Accès aux services essentiels: Que permet le dispositif 1% solidaires ?

💡 Elu(e)s de collectivités territoriales, vous avez le pouvoir d'agir pour l'accès universel aux services essentiels. 

Vous êtes une association qui mène des projets dans l'eau et l'assainissement, les déchets ou l'énergie ? 

Vous avez également un rôle à jouer dans la construction de projets 1% Solidaires. Nous sommes ouverts aux acteurs qui souhaitent partager et construire collectivement. N'hésitez pas à nous contacter.

Les services essentiels, de quoi parle-t-on ?   
Les services essentiels aussi appelés services “de base” répondent aux exigences indispensables de la vie collective et de la dignité humaine, et servent l’intérêt général.  
On distingue en général les services essentiels urbains en réseau qui gèrent des flux (eau, assainissement, énergie, gestion des déchets et mobilité) des services sociaux qui se structurent autour d’équipements et structures d’accueil (éducation, santé, voire culture). 
Dans de nombreux pays, l’accès aux services de base demeure un défi. 

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L’engagement de la France  
La France, dans sa politique d’aide au développement, priorise l’accès à l’eau et à l’assainissement, le développement de la transition énergétique et l’accompagnement de la gestion des déchets solides dans les pays en développement. Depuis 2005, la loi Oudin-Santini ou 1% Eau et Assainissement permet aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et syndicats mixtes de mobiliser jusqu’à 1% des budgets affectées aux services d’eau potable et d’assainissement pour mener des projets de solidarité internationale dans ce secteur. En 2006 avec l’amendement Pintat, puis en 2014 avec la loi d’orientation et de programmation, ce dispositif de financement est élargi aux secteurs de l’énergie (1% Energies) et de la gestion des déchets (1% Déchets).

Les trois dispositifs réunis, nommés 1% Solidaires, permettent une complémentarité des actions menées par les collectivités. 

Engager ma collectivité, à quelles fins ?  
 
Engager sa collectivité à l’international est vecteur de développement territorial et participe à l’atteinte d’un équilibre mondial. 
Ma collectivité  :  
➡️Partage un savoir-faire sur des compétences clés avec des autorités locales étrangères et développe son expertise ; 
➡️ Renforce sa dynamique interne en décloisonnant les services et valorisant les métiers et les compétences ; 
Développe les échanges culturels, humains et solidaires ; 
➡️ Renforce la visibilité et l‘attractivité du territoire ; 
➡️ Contribue à la paix entre les peuples et à l’amélioration des conditions de vie dans les territoires. 

Que peux faire ma collectivité ?  
 
Cette démarche volontaire de la part des collectivités ne nécessite pour être appliquée qu’une décision de l’assemblée délibérante
Différentes modalités s’offrent aux collectivités pour s’engager  : 
➡️ Construire et piloter un partenariat de coopération décentralisée avec une collectivité d’un autre pays ;  
➡️ Participer à l’engagement d’autres collectivités en mutualisant les financements et les compétences ; 
➡️ Soutenir par un appui financier et/ou technique un acteur aux compétences spécifiques avérées : association, centre de recherche, entreprise, …  
➡️ Déléguer un programme de coopération, conçu avec une collectivité partenaire, à une structure opératrice (ONG, associations, bureaux d’études). 

Je souhaite m'engager à titre personnel, comment faire ? 
 
Il existe de nombreuses associations sur le territoire du Grand Est, via Gescod et l'observatoire vous pouvez les identifier et prendre contact avec l'une d'elle. Aucune d'elle ne répond à vos attentes, nous pouvons également vous appuyer pour en créer une nouvelle. 
Votre engagement personnel peut être financier et/ou technique. Chaque association a besoin de bénévoles pour être active et chaque compétence est utile. 
Vous pourrez ensuite, en relation avec vos partenaires locaux, définir des projets et agir pour un monde plus juste.  

Contribuer à l'accès aux services essentiels, concrètement que faire ? 

Il existe ensuite plusieurs dispositifs de co-financement qui permettent de démultiplier le budget consacré. Ainsi, toutes les collectivités ou associations peuvent s'engager dans des projets d'envergure avec une contribution financière modeste. 
 
Si cela n'est pas déjà fait, vous devez d'abord identifier votre/vos partenaires et définir les rôles de chacun. 
Ensuite, en étroite collaboration avec votre/vos partenaires locaux, vous devez identifier les besoins ; 
Puis, prioriser les attentes et arrêter les objectifs en fonction de vos moyens et des contraintes locales ; 
Ensuite, vous pourrez définir les activités à mener et les techniques et technologies adaptées 
A ce stade, vous pourrez demander l'appui financier et/ou technique de partenaires pour réaliser votre projet ; 
Après sélection du ou des prestataires, vous pourrez suivre la bonne réalisation des travaux ; 
Enfin, une fois le projet achevé, une évaluation vous permettra de faire le point en vue d'améliorer les résultats et/ou les projets futurs. 
 
Pour vous aider tout au long de ces étapes, Gescod peut vous appuyer. Il existe également des réseaux spécialisés, programme Solidarité- Eau (pS-Eau), Cicle et Amorce, mettant à votre disposition de nombreux outils. 

Comment Gescod peut m'accompagner ? 

Gescod dispose d'une équipe aux compétences multiples vous proposant : 

  • Des accompagnements spécialisés, de l'appui-conseil dans votre projet ; 
  • Des formations sur le montage de projet, la recherche de financement, le suivi-évaluation, la communication, et bien d'autres selon vos besoins ; 
  • Des temps d'échanges sur diverses thématiques ; 
  • Une mise en réseau avec les acteurs du Grand Est œuvrant dans le même pays et/ou agissant sur la même thématique au travers les groupes pays ou thématique ; 
  • L'appui dans la recherche de financements et le relais des différents appels à projets ; 
  • Des outils d'Éducation à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale (ECSI) tel que le Dispositif Associations & Scolaires pour les ODD (DiODD) vous permettant de rencontrer et sensibiliser les plus jeunes ; 
  • Des contacts facilités avec les acteurs locaux via les antennes au Bénin, Congo, à Madagascar, au Sénégal, au Cameroun, au Maroc, au Togo et au Cambodge. 

Le programme 3*1%  
 
Il existe bien souvent, dans les projets sur l’accès aux services essentiels, une interdépendance entre les trois domaines d’intervention. C’est pourquoi un programme de rapprochement des acteurs travaillant dans les domaines de l’eau et assainissement, des déchets et de l’énergie a été initié par le programme Solidarité-Eau (pS-Eau) avec l’aide d’Amorce et Cicle et épaulé par 5 réseaux régionaux multi-acteur (RRMA), dont Gescod. Le programme a pour but d’accompagner les collectivités et les Organisations de la Société civile (OSC) à développer des projets dits mixtes, dont les actions mobilisent au moins deux des trois secteurs à travers le dispositif 1% ou non. Des projets mixtes qui, au-delà du financement d’infrastructures, mettent l’accent sur le renforcement des capacités des partenaires, permettant ainsi de s’assurer de la pérennité des services mis en place. 
Pour mener à bien le programme 1% Solidaires, Gescod réunit les acteurs des trois domaines pour faciliter la construction de projets mixtes et pour construire une nouvelle visibilité des 3 dispositifs 1%.   
 
Hervé Tritschberger, chargé de projet 1% Solidaires en Grand Est, basé à Strasbourg, est disponible pour vous aider dans vos réflexions et pour vous accompagner dans vos projets. 
Courriel : herve.tritschberger@gescod.org

Téléphone : +33 (0) 7 70 95 01 20 

➡️ Lien vers page 1 % : Eau Hygiène Assainissement
➡️ Lien vers la page 1% : Énergie
➡️ Lien vers la page 1% : Déchets

Animation du territoire Eau, Hygiène et Assainissement 
 
En 2018, un accord-cadre a été signé entre Gescod, pS-Eau, et les Agences de l’Eau Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie afin d’améliorer l’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans les pays en développement ciblés par les Agences, via le financement de projets de coopération et de solidarité portés par les acteurs de la coopération.  
Des programmes d’animation annuels sont ainsi définis sur le Grand Est et leur mise en œuvre est confiée à un agent du pS-Eau à travers une collaboration spécifique entre le pS-Eau et Gescod, leur permettant de vous proposer : 

➡️ Un appui-conseil personnalisé ; 
➡️ Des formations ; 
➡️ Des temps d’échanges. 
 
Depuis 2021, un Groupe thématique Eau, Hygiène, Assainissement regroupe les acteurs du Grand Est engagés pour l’accès pour tous à l’eau, l’hygiène et l’assainissement. Ce groupe vise à partager les expériences et connaissances autour de différentes sous-thématiques tel que le pompage solaire, le paiement du service de l’eau, la qualité de l’eau.  
 
Marie Zerbo, chargée d’étude eau et assainissement pour la région Grand Est, basée à Nancy, est disponible pour vous aider dans vos réflexions, le montage de vos projets et la recherche de financement.  
Courriel : marie.zerbo@pseau.org  
Tel : + 33 (0)3 83 94 58 61 / +33 (0) 7 88 75 78 47 

Gescod

est le réseau régional des acteurs du Grand Est qui souhaitent s'inscrire dans une politique concertée de coopération et de solidarité internationales. Véritable relais entre l'État, les collectivités territoriales, les structures de la société civile – associations, entreprises, institutions diverses-, Gescod est une plate-forme d'acteurs dont le but est de renforcer et d'amplifier l'ouverture internationale du territoire régional dans lequel elle s'inscrit.

Informations pratiques

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