1 % Eau Hygiène Assainissement

L'accès à l'eau et à l'assainissement est reconnu comme droit humain depuis 2010 par l'Assemblée générale des Nations unies et le Conseil des droits de l'homme. Ce droit s'appuie sur cinq principes : la disponibilité, la qualité, l'acceptabilité, l'accessibilité et l'abordabilité. Pourtant, l'accès universel à l'eau potable et l'assainissement est encore loin d'être atteint. Le manque d'eau potable et d'un environnement assaini est encore aujourd'hui une des premières causes de mortalité dans le monde, notamment via les maladies diarrhéiques qui y sont directement liées. 

La loi Oudin-Santini ou « 1% Eau et Assainissement », un outil de financement 
 
La loi Oudin-Santini adoptée en 2005 autorise les collectivités et EPCI chargés des services d'eau potable et d'assainissement à mobiliser jusqu'à 1% des budgets affectés à ces services pour mener des actions de solidarité internationale dans ces mêmes secteurs. Grâce à cette loi, les collectivités peuvent ainsi mobiliser, sur les budgets annexes des services d'eau et d'assainissement, des moyens complémentaires à ceux mobilisés sur leur budget général. Les syndicats d'eau potable et d'assainissement, ainsi que les agences de l'eau sont depuis autorisées à affecter jusqu'à 1% de leurs budgets à la solidarité internationale. En 2020, ce sont 31 millions d'euros mobilisés par les collectivités territoriales et les agences de l'eau, qui ont majoritairement eu recours à la loi Oudin-Santini (pS-Eau, 2021).  
Le pS-Eau, réseau multi-acteur français engagé pour garantir l'accès de tous à l'eau et l'assainissement en préservant les ressources en eaux, accompagne les acteurs locaux français dans leurs initiatives pour l'amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement dans le monde. Il fournit un appui méthodologique personnalisé, des formations au montage de projets en partenariat avec les réseaux régionaux multi-acteurs, une mise en réseau, etc. 
Les agences de l'eau engagées pour l'accès à l'eau et l'assainissement pour tous 
 
Les agences de l'eau, établissements publics du ministère en charge de l’environnement dédiés à la préservation de l’eau, soutiennent les projets de solidarité internationale et de coopération décentralisée portés par une collectivité ou une association française, dont le champ d'activité s'étend au moins sur une partie de leur bassin.  
Sur le territoire de la Région Grand Est, on retrouve : 
l’AERM (Agence de l'eau Rhin-Meuse)  
l'AESN (Agence de l’eau Seine-Normandie) 
l'AERMC (Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse) 
Retrouvez ici plus d'informations sur les principes d'intervention et les dispositifs d'aides des agences. 


Les collectivités du Grand Est engagées
 
 
Plus d'une cinquantaine de collectivités du Grand Est ont déjà participé à des projets pour l'accès à l'eau et l'assainissement et 17 d'entre elles ont déjà utilisé le 1% Oudin-Santini. 
 
En 2020, Gescod a accompagné 10 projets de coopération décentralisée portant sur l'accès à l'eau et l'assainissement. 
 
Plusieurs d'entre elles ont mis en place un fonds, permettant de soutenir les associations de leur territoire :  
La Région Grand Est 
Le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle 
Le Conseil départemental de Meuse 
La Métropole du Grand Nancy 
La Ville de Strasbourg 
L'Eurométropole de Strasbourg (en cours) 
 
En plus, des Fonds Eau sont ouverts à toutes les associations à l'échelle nationale : 
Fonds Eau du Grand Lyon 
Fonds Eau de la métropole d'Aix Marseille Provence 
Fonds Eau Solidae de la Ville de Paris 

Documents clés à télécharger :  

Consultez les guides méthodologiques pour développer les services d'eau potable et d'assainissement et retrouver de nombreux autres outils sur le site du pS-Eau : Fiches pays et territoires, ressources thématiques, documents de référence et supports pédagogiques, annuaire des acteurs du secteur, atlas des actions, listes des expertises.  

Marie Zerbo, chargée d'étude eau et assainissement pour la région Grand Est, basée à Nancy
Courriel : marie.zerbo@pseau.org
Tel : + 33 (0)3 83 94 58 61 / +33 (0) 7 88 75 78 47

Pour en savoir plus : L'accès à l'eau et l'assainissement pour tous  

En 2020, plus d'une personne sur quatre ne dispose pas d'un service d'eau géré en toute sécurité et près d'une personne sur deux ne dispose pas d'un service d'assainissement géré en toute sécurité. 

L'accès de tous à l'eau salubre et à l'assainissement de façon durable d'ici 2030 est le 6ème Objectif de Développement Durable (ODD6) du programme de développement durable des Nations Unies. Pour atteindre les cibles de l'ODD6, le dernier rapport du Joint Monitoring Programme (OMS/UNICEF, 2020) indique qu'il est nécessaire de multiplier par 4 le rythme de progression actuel.  

La pandémie de COVID-19 a démontré l'importance cruciale de l'assainissement, de l'hygiène et d'un accès adéquat à l'eau potable afin de prévenir et de contrôler les maladies. Pratiquer l'hygiène des mains sauve des vies. Selon l'Organisation mondiale de la santé, se laver les mains est l'une des meilleures façons d'empêcher la propagation des agents pathogènes et de prévenir les infections, y compris le virus de la COVID-19. Pourtant, des milliards de personnes n'ont toujours pas accès à un système d'assainissement et d'eau potable, et les financements sont encore insuffisants.  Alors qu'un nombre croissant de pays sont touchés par la montée du niveau des mers, par la fréquence accrue de cyclones ou par l'augmentation de périodes de sécheresse, les changements climatiques sont reconnus comme le défi majeur de ce siècle pour les sociétés humaines. Les impacts sur les ressources en eau entraînent aussi des répercussions sur l'accessibilité et la continuité des services d'eau et d'assainissement. Les effets des changements climatiques, associés à la croissance démographie et l'urbanisation, ont des impacts sanitaires, sociaux et économiques majeurs. Les conséquences sont visibles à l'échelle de la planète mais accentuent les vulnérabilités déjà existantes et creusent les inégalités. La raréfaction des ressources en eau aggrave les conflits et amplifie les déplacements de population. 

Gescod

est le réseau régional des acteurs du Grand Est qui souhaitent s'inscrire dans une politique concertée de coopération et de solidarité internationales. Véritable relais entre l'État, les collectivités territoriales, les structures de la société civile – associations, entreprises, institutions diverses-, Gescod est une plate-forme d'acteurs dont le but est de renforcer et d'amplifier l'ouverture internationale du territoire régional dans lequel elle s'inscrit.

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