Prévention des Violences Sexistes et Sexuelles

Chez GESCOD, les valeurs d’équité, de respect et d’égalité des chances sont centrales et la solidarité est au cœur de nos actions. Cependant, comme toutes les organisations sociales, les associations sont susceptibles d’être le lieu de violences et en particulier de Violences Sexistes et Sexuelles (VSS). Il existe même plusieurs facteurs de risques spécifiques au secteur, comme le déséquilibre entre femmes et hommes aux positions à responsabilités, la prévalence de personnels « jeunes », ou encore les rapports de domination économique sur le terrain. Nous en avons été témoins en particulier dans le secteur du volontariat ces dernières années et c’est pour cette raison que nous nous sommes lancés dans la rédaction d’une charte.

Cette charte a donc pour but d’informer et de protéger les salariés, volontaires, stagiaires, missionnaires et membres GESCOD mais également de montrer que GESCOD s’engage à répondre des agissements de ses salariés, volontaires, stagiaires, missionnaires et membres en prenant les mesures nécessaires pour les sanctionner en cas de dérives.

Contexte

À la suite de la participation de l’équipe Mobilité au groupe de travail “Vigilance” du Clong Volontariat et de France Volontaires, la volonté d’approfondir les procédures de GESCOD en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, est née.

Cette initiative a été lancée avec la formation du personnel par le Groupe Egae en septembre 2023, lors du séminaire annuel de l’équipe. Par la suite, un groupe de travail interne a été constitué et a consacré un an et demi à l’élaboration du dispositif de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, aujourd’hui présenté sur cette page. Cette démarche a également été motivée par une demande de plus en plus évidente de la part de bailleurs comme l’AFD et la nécessité de répondre à notre devoir « d’assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique de nos salariés » (Article L4121-1 du code du travail).

Les violences sexuelles et sexistes : les définitions reconnues par GESCOD

Les Violences sexuelles et sexistes prennent racine dans le sexisme, c’est-à-dire le fait de discriminer une personne en fonction de son sexe. Notre société est empreinte de diverses représentations sexistes présentes dans le monde du travail, dans la culture cinématographique et publicitaire ou encore sur les bancs de l’école. En France, le Baromètre #StOpE sur le sexisme ordinaire au travail (Ipsos, 2025) montre que près de 8 femmes sur 10 (77%) déclarent être régulièrement confrontées à des attitudes, propos ou décisions sexistes dans leur environnement professionnel (131 908 individus dans 19 organisations ont été interrogés en 2025).

L’outrage sexiste

Le harcèlement sexuel

L’outrage sexiste est défini dans le droit pénal français comme suit : « Constitue un outrage sexiste le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »
Article R625-8-3 du code pénal..

Le harcèlement sexuel est défini dans le code pénale comme suit et il constitue un délit punissable de 2 à 3 ans de prison.
I. – Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
L’infraction est également constituée :
1° Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;
2° Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.
II. – Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »
Article 222-33 du code pénal.

L’agression sexuelle

Le viol

« Constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur ou, dans les cas prévus par la loi, commis sur un mineur par un majeur.

[…], le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances, il ne peut-être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime.

Il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise quelle que soit leur nature.»
Article 222-22 du code pénal.

La définition d’une agression sexuelle apparaît dans code pénal français, et c’est la jurisprudence qui a défini les 5 zones du corps qui sont normalement concernées par cette définition : fesses, sexe, seins, bouche et cuisses. L’agression sexuelle est considérée comme un délit au regard de la loi française et elle est punissable d’une peine de 5, 7 ou 10 ans de prison.

« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte buccogénital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ».
Article 222-23 du code pénal.
Le viol est considéré comme un crime par le code pénal français, pour lequel les sanctions peuvent aller de 15 ans de prison à la perpétuité

Que comprend le dispositif de prévention des violences sexistes et sexuelles de GESCOD ?

Le dispositif de prévention des violences sexuelles et sexistes proposé s’adresse à tous les salariés, volontaires, stagiaires, adhérents, missionnaires, partenaires et prestataires de GESCOD. Il vise à prévenir toute forme de violences sexuelles sexistes ( dont l’agissement sexiste, le harcèlement sexuel, l’agression sexuelle et le viol) et à proscrire le recours à la prostitution, en respect du droit français et de la charte des Nations Unies.

Les dispositifs de prévention des violences sexuelles et sexistes de GESCOD comprend trois documents :

Document 1
Charte de vigilance et engagements individuels qui s’adresse aux salariés de GESCOD (français ou de droit local)

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Document 2
Respect des engagements violences sexuelles et sexistes- version adhérent- un document qui présente les valeurs et les engagements de GESCOD contre les violences sexuelles et sexistes et engage les missionnaires, partenaires et prestataires à les respecter sous peine de sanction.

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Document 3
Respect des engagements violences sexuelles et sexistes- version partenaire – un document qui présente les valeurs et les engagements de GESCOD contre les violences sexuelles et sexistes et engage les missionnaires, partenaires et prestataires à les respecter, sous peine de sanction.

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Une adresse e-mail, “signalement@gescod.org “, a été créée pour recueillir tout signalement. Les messages seront transmis aux référents de la cellule de signalement, Audrey Vicenzi ou Claude Régall. Chaque témoignage sera accueilli avec bienveillance et traité en toute confidentialité.