Engager sa collectivité à l'international est vecteur de développement territorial et participe à l'atteinte d'un équilibre mondial.
10 bonnes raisons pour engager ma collectivité à l’international
Au niveau de la collectivité
- Vous enrichissez vos politiques locales de partenariats et échanges
- Vous lui donnez une dimension internationale
- Vous renforcez la dynamique interne
- Vous développez votre expertise (montage de projet, partenariat avec d'autres collectivités)
Au niveau du territoire
- Vous renforcez la visibilité et l'attractivité de votre territoire (création d'emplois et dynamisme économique)
- Vous offrez des opportunités d'implication, d'éducation à la citoyenneté et de sensibilisation, aux habitants du territoire
- Vous développez les échanges culturels, humains et solidaires et accompagnez les jeunes, entrepreneurs, universitaires vers de nouveaux horizons
Au niveau international
- Vous prenez part à l'atteinte des ODD et contribuez à la paix entre les peuples, au dialogue inter-culture et l'amélioration des conditions de vie dans les territoires
- Vous sensibilisez et éduquez la société civile aux enjeux du développement durable
- Vous participez à la diffusion de l'expertise française à l'international (agriculture, action sociale, patrimoine, culture, tourisme…)
La coopération décentralisée : des actions sécurisées juridiquement
La loi française permet aux autorités françaises de conclure des conventions de partenariat avec des autorités locales étrangères, afin de mettre en œuvre ou de soutenir toute action internationale de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire. Plusieurs dispositions existent et encadrent toute action, afin de les sécuriser.
- La loi d'orientation de 1992 : elle autorise les collectivités territoriales à mener des projets dans le cadre de conventions de jumelage ou d'accords de coopération, dans le respect des engagements internationales de la France.
- La loi Thiollière de 2007 fait de la coopération décentralisée une compétence à part entière des collectivités territoriales et de leurs groupements. Ainsi, la collectivité ne doit plus démontrer l'intérêt local des actions menées à l'international si celles-ci sont conduites dans le cadre d'une convention de coopération. La loi vient également sécuriser l'aide d'urgence déployée par les collectivités territoriales françaises, dans les pays en crise ou victimes de catastrophes naturelles.
- La loi Oudin-Santini de 2005 permet aux communes, intercommunalités, syndicats mixtes et aux agences de l'eau, de financer sur le budget des services publics de l'eau et de l'assainissement, des actions de coopération et de solidarité internationale dans ces domaines. Le plafond des dépenses est fixé à 1% des recettes des services de l'eau ou d'assainissement.
- L'amendement Pintat de 2006 permet aux acteurs du service public de distribution de l'électricité et du gaz, de consacrer jusqu'à 1% de leur budget ) des actions de coopération et de solidarité internationale dans ces domaines.
- 2014 – Loi d'orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale (LOP-DSI) reconnaît que l'action extérieure des collectivités ne se limite plus à la coopération décentralisée mais bien à la diversité des pratiques internationales ; la loi promeut également le « 1% déchet » sur le même modèle que la loi Oudin-Santini.
- La loi de programmation de 2021 relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales fait de la lutte contre la pauvreté, la promotion des droits humains et la protection des biens publics mondiaux les priorités de la politique de développement. Elle prévoit d’augmenter l’aide publique au développement à 0,55% du revenu national brut d'ici 2022 (contre 0,37% en 2017). Elle définit des priorités géographiques et sectorielles et renforce les partenariats avec 18 pays africains et Haïti. Elle revoit aussi le pilotage de l’aide au développement. Le texte renforce, par ailleurs, les partenariats notamment en Afrique et avec tous les acteurs du développement (collectivités locales, organisations non gouvernementales, fondations, secteur privé…), y compris dans les pays partenaires.
Modalité d’action et d’intervention de ma collectivité
A partir du projet et des compétences de votre collectivité, mais aussi des forces et spécificités de votre territoire, vous intervenez dans les domaines de votre choix : services essentiels, changement climatique, agriculture, éducation, gouvernance et 4 niveaux d'engagement différents.
- PILOTER votre collectivité construit et pilote le partenariat qu'elle a établi avec une collectivité locale d'un autre pays
- PARTICIPER vous mutualisez financements et compétences avec d'autres collectivités engagées
- DÉLÉGUER en relation directe avec la collectivité partenaire, vous concevez conjointement un programme de coopération
- SOUTENIR votre collectivité apporte un appui financier et/ou institutionnel, à un projet porté par un acteur de votre territoire aux compétences spécifiques avérées (association, centre de recherche, entreprise, organisme public, université, hôpital…)
Financer un projet
Plusieurs dispositifs de financement visent à soutenir l'action extérieure des collectivités. Il existe ainsi des financements dédiés portés par divers acteurs :
- L'Union européenne
- l'Agence française de développement (AFD)
- Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE)
- Les agences de l'eau
- Les cofinancements à l'échelle des territoires (Régions, Départements…)
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter les informations relatives aux Financements dédiés
Éviter le piège des idées reçues
- Le risque politique est important
- la coopération internationale c'est trop complexe
- Il faut disposer de gros budgets
- Nous manquons de ressources humaines
