Veuillez trouver le calendrier des appels à projets du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en soutien à la coopération décentralisée pour 2022-2023 et découvrez les règlements des appels à projets.
Dans le respect de l’autonomie locale et de leur liberté d’initiative, l’État soutient et accompagne l'action extérieure des collectivités territoriales par le biais de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) au sein du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Cette délégation apporte un soutien juridique et/ou un appui financier aux collectivités territoriales engagées dans des projets de coopération internationale. Il s’agit plus précisément d’appels à projets annuels ou triennaux et de fonds spécifiques de soutien aux coopérations décentralisées ou encore d’appels à projets conjoints entre États.
Ces appels à projets peuvent être généralistes, géographiques ou thématiques (eau, climat, jeunesse…) ou lancés conjointement avec le Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud). Les critères d’éligibilité, les zones d’interventions, la durée et les orientations des projets varient en fonction des appels à projets.
• Annuel 2022 ;
• Biennal 2022-2023 ;
• Triennal 2022-2024.
Ces appels à projets visent à accompagner les projets de coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises à l'étranger sur une période d'une année à trois ans. Ils peuvent être menés par une ou plusieurs collectivités.
💡 À SAVOIR
➡️ Le cofinancement accordé par la DAECT peut aller de 25% jusqu'à un maximum de 50 % du montant du projet, par l'ajout des « bonus »
➡️ L'apport budgétaire du MEAE ne dépassera pas le niveau de contribution de la ou des collectivité(s) territoriale(s) française(s) au projet et des établissements publics qui en dépendent (numéraire et valorisé).
💡 À SAVOIR
➡️ Les projets associant plusieurs collectivités sont financés à hauteur de 35% contre 25% pour les projets individuels.
➡️ Être membre d’un Réseau régional multi-acteurs français vous donne la priorité dans le cadre de l’appel à projets triennal.
La Guilde avait lancé début avril 2020 avec le soutien financier de l'Agence française de développement (AFD) et d'autres bailleurs de fonds un appel à projets spécifique sur la lutte contre la Covid-19 dans les pays éligibles au Comité d'aide au développement. Ouvert aux associations françaises (budget de l'association inférieur à 130 000 euros) ayant été financées par le pôle Microprojets et ayant des partenaires locaux en Afrique (80%), Asie et Amérique latine. Les subventions accordées ont été comprises entre 500 et 2 000 euros pour les associations généralistes et jusqu'à 10 000 euros pour des associations spécialisées en santé.
Résultats et lauréats de l’appel à projets : https://www.portailsolidaire.org/les-laureats-microprojets-covid-19/
Deux associations du Grand Est ont reçu des subventions : HumaniBurkina et l'association LES AMIS DE SISTER AMILI.
📨 Contact :
Cécile Vilnet
cecile.vilnet@la-guilde.org
Responsable pôle Microprojets
▶️ Plus d’infos (cliquez ici)
1. Dispositif initiative OSC
Ce dispositif est ouvert à toutes les OSC françaises qui souhaitent mener un projet de solidarité internationale ou un programme de terrain pour soutenir le renforcement des capacités des organisations de la société civile locale.
💡 À SAVOIR
➡️ Le montant total du projet doit être supérieur ou égal à 300 000 euros ; les projets dont le montant global se situe entre 200 000 euros et 300 000 euros pourront être déclarés éligibles uniquement dans le cas de contextes géographiques et/ou sectoriels spécifiques et justifiés.
➡️ Le cofinancement peut représenter 50 % maximum du budget global des projets terrain et 60 % maximum s'ils sont en consortium.
📅 DATES :
➡️ Appel à manifestation d'intention de projets entre mai et juin.
➡️ Dépôt de projet entre octobre et juin.
2. La facilité d’innovation sectorielle pour les ONG (FISONG)
La FISONG est un « appel à projets thématique » qui vise à créer des synergies entre l'AFD et les OSC françaises ou internationales, à travers le cofinancement de projets innovants de développement.
💡 À SAVOIR
➡️ Toutes les ONG sont éligibles (nationales ou internationales).
➡️ Le cofinancement peut représenter jusqu'à 90% maximum du montant des projets.
➡️ Cette année : FISONG 2022 – Entrepreneuriat Social et Gestion des Déchets.
📅 DATES :
➡️ Clôture prévisionnelle : avril 2022.
3. La facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL)
La FICOL s'adresse à l'ensemble des collectivités françaises – régions, départements, métropoles, communes – et à leurs groupements (syndicats mixtes, etc.), agissant dans le cadre d'un partenariat de coopération décentralisée avec des autorités locales de pays en développement.
Les projets proposés doivent favoriser le dialogue sur des sujets de développement commun (santé, éducation, formation, développement urbain, lutte contre le changement climatique, transition numérique des territoires, etc.) dans l'esprit des objectifs de développement durable. Ils doivent également être cohérents avec les orientations générales de l'AFD et avec ses stratégies sectorielles et géographiques.
Le montant du financement unitaire consenti par l'AFD est compris entre 200 000 euros et 1 500 000 euros. Un montant représentant au minimum 30 % du plan de financement du projet est apporté par les collectivités (collectivité française et sa collectivité partenaire) et leurs partenaires éventuels impliqués dans le projet (opérateurs, agences, etc.). Le financement de l'AFD est pluriannuel (les projets ne devront toutefois pas excéder trois ans).
4. Le Fonds d'Innovation pour le Développement (FID)
Cette initiative vise à soutenir les solutions innovantes qui contribuent à réduire la pauvreté et les inégalités dans le monde. Elle est ouverte à tout type d'identité (à l'exception des personnalités individuelles et institutions financières multilatérales).
Il est possible de déposer un dossier à tout moment.
Le Fonjep octroie des aides de 7 000 € à 8 000 € pour le compte de l'État à des associations loi 1901 de jeunesse et d'éducation populaire. Ces aides viennent soutenir un projet qui nécessite de créer un poste au travers de l'emploi d'un salarié qualifié, et sont attribuées pour 3 ans renouvelables deux fois.
💡 À SAVOIR
➡️ En 2018, les associations de la région Grand Est ont bénéficié de 490 postes Fonjep, financés par : 3 185 870€ de subvention de l’État et 2 331 023€ de subvention des collectivités. Du côté de la solidarité internationale, plus de 150 postes ont été financés, dont des VSI.
Ce fonds est destiné à financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs portés par des acteurs privés (en particulier PME et TPE) au bénéfice d'autorités publiques étrangères dans les pays en développement.
💡 À SAVOIR
➡️ La subvention octroyée (ou l'avance remboursable) peut couvrir l'ensemble ou une partie du projet et est versée directement à l’entreprise.
Dispositif d'appui à l'action internationale des collectivités territoriales (DCOL)
Cette initiative est ouverte aux collectivités qui souhaitent bénéficier d'un appui technique pour mettre en œuvre un projet ou pour élaborer une stratégie à l'international.
💡 À SAVOIR
➡️ Il n'y a pas de montant plancher pour les prestations, mais le budget total de l'accompagnement ne pourra excéder 15.000 euros.
➡️ Si la collectivité est adhérente à Cités Unies France, 80% du projet sera pris en charge par le dispositif
➡️ Si la collectivité n'est pas adhérente à Cités Unies France, 30% du projet sera pris en charge
Ce fonds est ouvert à toute personne morale qui souhaiterait financer des projets innovants en faveur de l'environnement (préservation de la biodiversité, du climat, des eaux internationales, des terres, de la couche d’ozone, et lutte contre les pollutions chimiques) dans les pays en développement.
💡 À SAVOIR
➡️ Les subventions se situent entre 500 000 et 2 millions d'euros pour 5 ans maximum, et représentent généralement 30% du budget global. Elles peuvent aller jusqu'à 50% budget global, à une condition : les projets sont innovants, ils sont menés par des acteurs du Sud, les cofinancements viennent du Sud.
➡️ Des zones d'actions prioritaires sont ciblées : Afrique subsaharienne et Méditerranée.
➡️ Avant de déposer un dossier, il faut avoir contacté une des six institutions membres du comité de pilotage du FFEM, qui proposera le projet au comité
➡️ Pour plus d’informations, cliquez ici
Il existe également deux outils financiers spécifiques :
✔️ le Programme de Petites Initiatives (PPI) pour les OSC africaines engagées dans la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique. Les financements sont inférieurs à 50 000 euros.
Plus d'infos
✔️ la facilité d’innovation pour le secteur privé dans le domaine du changement climatique (FISP-CLIMAT) pour les acteurs privés qui souhaitent mener des projets innovants dans les pays en développement, en partenariat avec les acteurs locaux. Les entreprises doivent répondre à un appel à projet.
Plus d'infos
Voir le portail des financements, des ressources et offres de financements destinés aux ONG françaises de solidarité internationale.
est le réseau régional des acteurs du Grand Est qui souhaitent s'inscrire dans une politique concertée de coopération et de solidarité internationales. Véritable relais entre l'État, les collectivités territoriales, les structures de la société civile – associations, entreprises, institutions diverses-, Gescod est une plate-forme d'acteurs dont le but est de renforcer et d'amplifier l'ouverture internationale du territoire régional dans lequel elle s'inscrit.
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