La gouvernance de Gescod est fondée sur ses statuts, adoptés par les trois associations – l’Ircod en Alsace, l’Arcod en Champagne-Ardenne et le réseau MultiCooLor en Lorraine – qui ont fusionné au 1er juillet 2017 en une structure unique sur le Grand Est.

A. Composition de l'association Gescod

L'association se compose de membres adhérents, de membres de droit, de membres associés et de membres honoraires.

Une personne morale membre de l'association est représentée soit de plein droit par son représentant légal, soit par une autre personne physique désignée par lui, et dont la désignation et le remplacement sont notifiés au président de l'association.

1. Membres adhérents

Peuvent adhérer à l'association avec l'approbation du conseil d'administration :

• toute personne morale de droit français établie dans le Grand Est et ayant une activité en rapport avec l'objet social de l'association ;
• toute personne physique souhaitant apporter sa contribution à la réalisation de ses missions.

2. Membres de droit

La Région Grand Est est membre de droit ; par dérogation au troisième paragraphe de l'article 4 des statuts, elle est représentée par trois élus régionaux, dont le président du conseil régional ou son représentant, exerçant chacun un droit de vote. D'autres membres de droit, avec un droit de vote, peuvent être désignés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

3. Membres associés

Les services de l'État et les autres acteurs ne rentrant pas dans les catégories spécifiées à l'article 5 peuvent être reconnus membres associés par le conseil d'administration afin de participer à la vie de l'association. Ils ont voix consultative à l'assemblée générale et ne sont pas soumis à cotisation.

4. Membres honoraires

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale peut désigner comme membres honoraires des personnes physiques particulièrement méritantes au regard de leur action au sein de l'association.

La qualité de membre honoraire, en tant que telle, ne donne que voix consultative à l'assemblée générale et ne soumet pas à cotisation.
Les membres adhérents qui sont également membres honoraires conservent les droits et obligations des membres adhérents.

B. Les organes de gouvernance de Gescod

Assemblée générale

1. Composition de l’Assemblée générale (cliquez ici)

L'Assemblée générale est composée de l'ensemble des membres. Ont droit de vote le jour de la réunion de l'assemblée générale, les membres à jour de cotisation.

Conseil d’administration

2. Composition du Conseil d’administration (cliquez ici)

Le Conseil d'administration est composé :

a. Des membres de droit ;

b. Et de quarante-cinq membres au plus, élus lors de l'assemblée générale par les membres adhérents répartis dans les collèges suivants :

• douze élus par un collège des collectivités territoriales, regroupant les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ;
• douze élus par un collège des associations de solidarité internationale, regroupant les associations dont l'objet relève du champ de la coopération et de la solidarité internationales ;
• douze élus par un collège des institutions, regroupant les institutions agissant dans les domaines économique, social et environnemental, dont l'économie sociale et solidaire, la santé, l'éducation, la formation et la recherche, et ne relevant pas des autres collèges ;
• neuf élus par un collège des personnes physiques qualifiées, regroupant les personnes physiques.

Les membres associés et les membres honoraires ne sont pas électeurs du conseil d'administration.

Chaque collège doit élire par priorité un nombre minimal de membres (trois dans les trois premiers collèges, deux dans le dernier collège) établis dans chacun des trois territoires d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine. Lors du vote, les sièges réservés par ces quotas sont attribués aux candidats du territoire concerné ayant obtenu le plus de voix, et les sièges restants pour chaque collège — y compris, le cas échéant, des sièges réservés mais laissés vacants — sont attribués selon le nombre de voix quel que soit le territoire des candidats restants. Le conseil d'administration peut excepter du bénéfice de cette priorité les membres dont le ressort dépasse l'un des trois territoires.

Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée de trois ans renouvelable.  Chacune des deux premières années, le tiers des membres du conseil d'administration remettront leur mandat en jeu ; ils seront désignés par tirage au sort. Les années suivantes, les membres ayant effectué un mandat de trois ans seront sortants.

Bureau

3. Composition du Bureau (cliquez ici)

Le bureau, qui comporte au maximum quinze membres, est élu par le conseil d'administration en son sein et après son renouvellement partiel annuel. En cas de vacance, les membres ayant quitté le bureau peuvent être remplacés par le conseil.

Le bureau désigne en son sein :

• le président, qui ne pourra effectuer plus de cinq mandats consécutifs ;
• le trésorier, et éventuellement un trésorier adjoint ;
• le secrétaire, et éventuellement un secrétaire adjoint ;
• un vice-président issu de chacun des trois territoires (Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne), représentant de préférence la diversité des collèges.

 C. Les compétences des organes de gouvernance

1. L'Assemblée générale ordinaire :

• adopte le programme d'activités et le budget annuels ;
• arrête le montant des cotisations sur proposition du conseil d'administration ;
• élit le conseil d'administration et lui donne tout pouvoir nécessaire à l'exercice de ses attributions ;
• entend et approuve le rapport moral et le rapport d'activités présentés par le conseil d'administration et les comptes présentés par le trésorier, et leur en donne quitus ;
• entend les rapports du commissaire aux comptes ;
• décide du transfert du siège social, sauf transfert dans la même métropole ou agglomération sur délibération du conseil d'administration conformément au troisième alinéa de l'article 1 ;
• délibère de toutes les questions inscrites à l'ordre du jour, sauf celles relevant des compétences de l'assemblée générale extraordinaire.

2. Attributions du Conseil d'administration :

Le conseil d'administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet social et sous réserve des compétences de l'assemblée générale ; en particulier, il :

• contrôle la gestion de l'association par le bureau et veille à l'exécution des délibérations de l'assemblée générale ;
• approuve les projets de programme d'activités, de budget annuel, de rapport moral, de rapport d'activités et de comptes annuels, qui seront soumis à l'assemblée générale ;
• adopte le règlement intérieur ;
• autorise le président à agir en justice.

Il établit, pour appuyer ses travaux et contribuer à l'animation de la vie de l'association, des commissions et groupes de travail auxquels peuvent participer tous les membres de l'association

3. Attributions du Bureau et du Président

Le bureau assure la gestion administrative et financière de l'association dans le cadre des orientations arrêtées par le conseil d'administration.

Le président est le représentant légal de l'association. Il la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile, déclare au tribunal d'instance les modifications statutaires, et signe les contrats et conventions. Il convoque et préside les organes statutaires (assemblées générales ordinaire et extraordinaire, conseil d'administration, bureau), signe leur procès-verbal et supervise l'exécution de leurs délibérations.

Le président peut déléguer par écrit sa signature à un membre du bureau. Il peut donner aux responsables salariés de l'association mandat spécial pour représenter légalement et judiciairement l'association. En cas d'empêchement du président, les autres membres du bureau désignent un vice- président pour assurer son intérim.