Aides des agences de l'eau dans la Région Grand Est

Introduction

Les agences de l’eau sont des établissements publics du ministère en charge de l’environnement dédiés à la préservation de l’eau. En effet, les 6 agences de l’eau, en charge des 7 bassins hydrographiques métropolitains, ont pour mission de contribuer à réduire les pollutions de toute origine et à protéger les ressources en eau ainsi que les milieux aquatiques.

En cohérence avec les orientations de la politique étrangère de la France et dans le cadre de la loi Oudin-Santini, les agences de l'eau ont développé une politique internationale d’intervention dans les domaines de l’accès à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hygiène. Agissant en complément de l'Agence Française du Développement (AFD) et d'autres acteurs français et internationaux, les agences déclinent leurs actions sous trois formes différentes : la solidarité internationale et la coopération décentralisée, la coopération institutionnelle, la coopération d'urgence.

I. Soutien coordonné des acteurs de la solidarité internationale

Les 3 agences de l’eau dans le Grand Est

Les agences de l'eau soutiennent les projets de solidarité internationale et de coopération décentralisée portés par une collectivité ou une association française dont le champ d'activité s'étend au moins sur une partie de leur bassin.

Sur le territoire de la Région Grand Est, on retrouve :

  • l’AERM (Agence de l'eau Rhin-Meuse)
  • l'AESN (Agence de l’eau Seine-Normandie)
  • l'AERMC (Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse)

Retrouvez à partir du lien suivant l'Agence de l'eau à laquelle se rapporte chaque commune française : www.lesagencesdeleau.fr

Zones de référence à l’international

Afin de coordonner leurs actions dans le monde (plus particulièrement en termes de solidarité internationale/ coopération décentralisée et de coopération institutionnelle), des zones de référence ont été définies pour chaque agence.

86,5 M€ ont ainsi été consacrés aux projets de coopération internationale par les 6 agences de l'eau au cours des 6 années des 10es programmes d'intervention (2013-2018).

II. Principes d'intervention

Principes d'intervention généraux

  • La collectivité ou le territoire bénéficiaire du projet doit formuler une demande. Les pays éligibles sont ceux présents sur la liste des bénéficiaires de l'aide publique au développement, publiée par l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) tous les 3 ans.
  • Les projets doivent être réalisés à l'échelle de territoires cohérents et privilégier une approche globale des enjeux de l'eau.
  • Une attention particulière est portée sur les mesures favorisant la pérennité du projet : actions d'information et de sensibilisation des habitants à l'hygiène et à la préservation des ressources en eau, actions de formation pour la maintenance et l'exploitation des installations réalisées, actions de structuration de la gouvernance et de la gestion des services mis en place, dispositifs de suivi-évaluation de la réalisation et de l'impact du projet.
  • Les dispositions les plus incitatives sont dirigées vers les projets de coopération décentralisée portés par une ou plusieurs collectivité(s).
  • Les agences de l'eau accordent en priorité leurs aides aux projets :
    – qui contribuent à l'atteinte des objectifs de développement durable de l'ONUet notamment celui spécifique à une eau propre et accessible pour tous : ODD 6 ;
    – qui concernent les 19 pays pauvres prioritaires de l'aide française au développement, définis par le ministère de l'Europe et  des Affaires étrangères et plus particulièrement les territoires où il existe une coopération institutionnelle et/ ou disposant d'une autorité de bassin versant.

Principes d'intervention spécifiques

  •  AERM / AESN
    Même lorsqu'ils sont portés par une association, les projets soutenus par l'AERM et l’AESN ne peuvent bénéficier de plus de 80% d'aides publiques.
  •  AESN
    Le projet doit appréhender les problématiques « eau » et « assainissement ». Un projet présentant uniquement un volet « eau potable » n'est pas éligible aux aides de l'agence de l’eau.
  •  AERMC 
    Pour les demandes d'aides relatives à des actions de solidarité internationale portées par des associations ou ONG, 2 options se présentent :
      – les demandes d'aide peuvent être adressées directement à AERMC si la structure dispose de > 5 salariés permanents, d'une certification comptable des comptes et si le projet est cofinancé par une collectivité du bassin RMC
    sinon, elles doivent faire l'objet de candidatures dans le cadre d'un fond de solidarité internationale porté par une collectivité.

III. 3 formes d'intervention à l'international et modalités d'aides associées

Les 6 agences de l'eau mènent des politiques très similaires en matière de coopération internationale avec l'objectif de soutenir la mise en place d'équipements, de stratégies, d'organisations favorables au développement d'une gestion publique durable des services d'eau et d'assainissement.

Néanmoins, certaines modalités d'aides varient d'une agence à l'autre et doivent être prises en compte dans l'élaboration des dossiers de subvention. Les onglets ci-dessous synthétisent les différentes modalités propres à chacune des agences de l'eau actives sur la Région Grand Est :La solidarité internationale et la coopération décentralisée

Ces interventions consistent en un accompagnement financier et technique pour la mise en place de projets d'accès à l'eau potable et à l'assainissement dans les pays en développement, portés par des collectivités et associations de leur bassin. La coopération décentralisée vise un partenariat entre 2 collectivités locales, en France et à l'étranger, associant souvent un opérateur externe (le plus souvent une ONG) et visant à favoriser le développement territorial local via notamment la mise en place de projets d'eau potable et d'assainissement.

La coopération institutionnelle

Il s’agit de partenariats entre une agence de l'eau et des organismes de bassin étrangers ou des États visant à promouvoir la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE).

La coopération d'urgence

Cela se concrétise sous forme d'une aide financière exceptionnelle en direction des ONG spécialisées dans l'intervention d'urgence pour porter une assistance rapide et ponctuelle à des populations mises en danger par l'apparition d'une crise : épidémies, catastrophes naturelles, déplacements de populations.

Gescod

est le réseau régional des acteurs du Grand Est qui souhaitent s'inscrire dans une politique concertée de coopération et de solidarité internationales. Véritable relais entre l'État, les collectivités territoriales, les structures de la société civile – associations, entreprises, institutions diverses-, Gescod est une plate-forme d'acteurs dont le but est de renforcer et d'amplifier l'ouverture internationale du territoire régional dans lequel elle s'inscrit.

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