Les financeurs régionaux – Gescod

Région Grand Est 

Programme régional d'appui aux initiatives locales de solidarité internationale et d'éducation au développement

Soutien aux acteurs régionaux porteurs d'initiatives locales et engagés dans des projets de solidarité avec des pays tiers. La Région apporte son appui également aux actions d'éducation au développement sur le territoire régional. 

Le guide des usagers Télécharger (PDF – 5,05 Mo)

Ville de Strasbourg

Strasbourg est une capitale symbolique, qui incarne les valeurs fondamentales de l’Europe : la paix, la démocratie et les droits de l’Homme. Forte de ces valeurs, elle accompagne et développe de longue date des projets de coopération décentralisée et soutient des actions de solidarité internationale. 

Vise à soutenir les initiatives de solidarité internationale portées par les acteurs associatifs strasbourgeois. Les projets portant sur la sécurité alimentaire et l’éducation des enfants, notamment des jeunes filles, feront l’objet d’une attention particulière, de même que les projets dont les thématiques seront liées aux 17 objectifs de développement durable. 

PLUS D’INFORMATIONS : https://www.strasbourg.eu/solidarite-internationale

📨 CONTACTS : sandrine.millet@strasbourg.eu et carine.huck@strasbourg.eu 

Conseil départemental de Meurthe et Moselle  

Le Département soutient les acteurs de terrain (associations, collectivités locales, établissements scolaires et universitaires) qui s'investissent dans la solidarité internationale pour mettre en œuvre des projets de développement définis conjointement avec des partenaires du pays d'intervention. Financement permanent. 

Pour bénéficier du soutien du département, le projet doit répondre aux critères suivants : 

• être fondé sur la réciprocité des échanges ; 
• nouer un partenariat équilibré entre le porteur du projet et le(s) partenaire(s) ; 
• s'inscrire dans une logique de développement durable. 

RESSOURCES :
📑 Charte départementale de la coopération internationale pour un développement solidaire et durable (pdf)/
📑 Formulaire de demande de subvention.
📑 Conseils pour la rédaction de la demande de subvention
📑 Compte rendu d’exécution technique et financier type

PLUS D’INFORMATIONS : http://meurthe-et-moselle.fr/actions/europe-international/politique-de-solidarit%C3%A9-internationale/d%C3%A9poser-une-demande

Métropole du Grand Nancy     

[Archive] Fonds Eau pour financer des projets d'accès à l'eau potable et à l'assainissement.  
PLUS D’INFORMATIONS : https://www.grandnancy.eu/la-metropole/relations-internationales/

Ville de Mulhouse 

La Ville de Mulhouse soutient et encourage les initiatives des acteurs associatifs mulhousiens engagés dans la solidarité internationale. Pour connaître les modalités de participation et télécharger le dossier de candidature, reportez-vous à la rubrique Aides et subventions.

Agences de l'eau  

Les agences de l’eau sont des établissements publics du ministère en charge de l’environnement, dédiés à la préservation de l’eau. En effet, les 6 agences de l’eau, en charge des 7 bassins hydrographiques métropolitains, ont pour mission de contribuer à réduire les pollutions de toute origine et à protéger les ressources en eau ainsi que les milieux aquatiques. 

En cohérence avec les orientations de la politique étrangère de la France et dans le cadre de la loi Oudin-Santini, les agences de l'eau ont développé une politique internationale d’intervention dans les domaines de l’accès à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hygiène. Agissant en complément de l'Agence française du Développement (AFD) et d'autres acteurs français et internationaux, les agences déclinent leurs actions sous trois formes différentes : la solidarité internationale et la coopération décentralisée, la coopération institutionnelle, la coopération d'urgence. 

I. Soutien coordonné des acteurs de la solidarité internationale 

Les 3 agences de l’eau dans le Grand Est :
Les agences de l'eau soutiennent les projets de solidarité internationale et de coopération décentralisée portés par une collectivité ou une association française dont le champ d'activité s'étend au moins sur une partie de leur bassin.

Afin de coordonner leurs actions dans le monde (plus particulièrement en termes de solidarité internationale/ coopération décentralisée et de coopération institutionnelle), des zones de référence ont été définies pour chaque agence. 
86,5 M€ ont ainsi été consacrés aux projets de coopération internationale par les 6 agences de l'eau au cours des 6 années des 10es programmes d'intervention (2013-2018). 

II. Principes d'intervention 

➡️ La collectivité ou le territoire bénéficiaire du projet doit formuler une demande. Les pays éligibles sont ceux présents sur la liste des bénéficiaires de l'aide publique au développement, publiée par l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) tous les 3 ans. 
• Les projets doivent être réalisés à l'échelle de territoires cohérents et privilégier une approche globale des enjeux de l'eau. 
➡️ Une attention particulière est portée aux mesures favorisant la pérennité du projet : actions d'information et de sensibilisation des habitants à l'hygiène et à la préservation des ressources en eau, actions de formation pour la maintenance et l'exploitation des installations réalisées, actions de structuration de la gouvernance et de la gestion des services mis en place, dispositifs de suivi-évaluation de la réalisation et de l'impact du projet. 
➡️ Les dispositions les plus incitatives sont dirigées vers les projets de coopération décentralisée portés par une ou plusieurs collectivité(s). 
➡️ Les agences de l'eau accordent en priorité leurs aides aux projets : 
• qui contribuent à l'atteinte des et notamment celui spécifique à une eau propre et accessible pour tous : ODD 6 ; 
• qui concernent les 19 pays pauvres prioritaires de l'aide française au développement, définis par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, et plus particulièrement les territoires où il existe une coopération institutionnelle et/ ou disposant d'une autorité de bassin versant. 

Principes d'intervention spécifiques 

•  AERM / AESN 

Les projets soutenus par l'AERM et l’AESN ne peuvent bénéficier de plus de 70% d'aides publiques.  

•  AESN 

Le projet doit appréhender les problématiques « eau » et « assainissement ». Un projet présentant uniquement un volet « eau potable » n'est pas éligible aux aides de l'agence de l’eau. 

•  AERMC  

Pour les demandes d'aides relatives à des actions de solidarité internationale portées par des associations ou ONG, 2 options se présentent : 

➡️ les demandes d'aide peuvent être adressées directement à AERMC si la structure dispose de > 5 salariés permanents, d'une certification comptable des comptes et si le projet est cofinancé par une collectivité du bassin RMC ; 
➡️ sinon, elles doivent faire l'objet de candidatures dans le cadre d'un fond de solidarité internationale porté par une collectivité. 

III. 3 formes d'intervention à l'international et modalités d'aides associées 

Les 6 agences de l'eau mènent des politiques très similaires en matière de coopération internationale avec l'objectif de soutenir la mise en place d'équipements, de stratégies, d'organisations favorables au développement d'une gestion publique durable des services d'eau et d'assainissement. 

Néanmoins, certaines modalités d'aides varient d'une agence à l'autre et doivent être prises en compte dans l'élaboration des dossiers de subvention. Les onglets ci-dessous synthétisent les différentes modalités propres à chacune des agences de l'eau actives sur la Région Grand Est : 

1. La solidarité internationale et la coopération décentralisée

Ces interventions consistent en un accompagnement financier et technique pour la mise en place de projets d'accès à l'eau potable et à l'assainissement dans les pays en développement, portés par des collectivités et associations de leur bassin. La coopération décentralisée vise un partenariat entre 2 collectivités locales, en France et à l'étranger, associant souvent un opérateur externe (le plus souvent une ONG) et visant à favoriser le développement territorial local via notamment la mise en place de projets d'eau potable et d'assainissement. 

➡️ Voir les modalités (cliquez ici)

2. La coopération institutionnelle

Il s’agit de partenariats entre une agence de l'eau et des organismes de bassin étrangers ou des États visant à promouvoir la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE). 
➡️ Voir les modalités (cliquez ici)

3. La coopération d’urgence

Cela se concrétise sous forme d'une aide financière exceptionnelle en direction des ONG spécialisées dans l'intervention d'urgence pour porter une assistance rapide et ponctuelle à des populations mises en danger par l'apparition d'une crise : épidémies, catastrophes naturelles, déplacements de populations. 
➡️ Voir les modalités (cliquez ici)

Contacts et documents ressources 

Chaque agence est en outre susceptible de soutenir l'organisation d'évènements internationaux ou des actions de coopération scientifiques. 

Pour en savoir plus sur les différents dispositifs, se rapporter aux délibérations relatives à chacune ou prendre contact avec les Agences de l'eau directement.