Les Agences de l’eau – Appel à projets “Eau & Solidarités internationales”

En cohérence avec les orientations de la politique étrangère de la France et grâce au cadre d'intervention institué depuis 2005 par la loi « Oudin-Santini », les agences de l'eau mobilisent jusqu'à 1% de leur budget en faveur d'actions de solidarité internationale autour de l'eau : il s'agit d'accroître l'accès à l'eau potable, à l'assainissement et à l'hygiène grâce à l'aide publique au développement pour les populations du monde qui en ont le plus besoin.

Quels types de projets ?

Les projets de solidarité internationale qui
visent à décliner les programmes d'actions
élaborés, ou en cours d'élaboration, par des
autorités étrangères partenaires des
agences de l'eau françaises
. Les projets
répondent à des impératifs de développement,
visant la mise en place d'infrastructures
et d'équipements durables,
en faveur de :

  • l'accès à l'eau potable et à
    l'assainissement, en priorité,
  • la protection des ressources en eau,
    la préservation de la biodiversité et la
    lutte contre le réchauffement climatique
    (notamment les solutions fondées sur
    la nature).

Quels critères de sélection ?

  • existence d'un relais local,
  • participation locale à hauteur minimale de
    5%,
  • association obligatoire du volet « eau
    potable » et du volet « assainissement »,
  • volets « gouvernance » et « sensibilisation »
    obligatoires,
  • intégration d'une démarche d'évaluation.

Dispositif de soutien :

  • L’aide ne pourra dépasser le plafond de 200 000 euros par projet
  • La subvention attribuée peut représenter 70% de l’assiette éligible.
  • Les projets portant sur un montant inférieur à 60 000 euros (TTC) ne sont pas éligible.

1/ Bénéficiaires / Porteurs de projet : Toute personne morale de droit privé ou de droit public implantée en France correspondant à :

  • une collectivité territoriale (ou par convention
    son opérateur – délégataire ou mandataire) ;
  • une structure de gestion des services de
    l'eau, redevable des agences de l'eau ;
  • une association de solidarité internationale

2/ Territoires éligibles (et priorités) : Sont éligibles les projets situés dans les zones d'intervention localisées dans les territoires listés (partie V p. 11) bénéficiant d'une coopération institutionnelle d'une ou de plusieurs agences de l'eau, avec par ordre de priorité, sur la base des catégories de la liste en vigueur au dépôt de la candidature des pays éligibles à l'Aide Publique au Développement établie par le Comité d'aide au Développement de l'OCDE :

  • en priorité 1 : projets localisés dans les paysrattachés à la catégorie des Pays les MoinsAvancés,
  • en priorité 2 : projets localisés dans les Pays à Revenu Intermédiaire, tranche inférieure,
  • en priorité 3 : projets localisés au Liban ou en Moldavie

Plus d’informations (critères d’évaluation, documents nécessaire, etc.) sur le site des Agences de l’eau : Solidarité internationale | Les agences de l’eau (lesagencesdeleau.fr)

Vous souhaitez un accompagnement à propos de cet appel à projets ?

Vous pouvez contacter Marie Zerbo, chargée d'études eau et assainissement pS-Eau / Gescod : marie.zerbo@gescod.org

Le calendrier de l’appel à projets :

Modalités de réponses

Avant le 15 mars 2024, les projets de candidature, dûment complétés, sont à déposer à l'adresse suivante : contact.international@eau-rhin-meuse.fr

Les documents d'information et le règlement de l'appel à projets sont disponibles à l'adresse suivante : www.lesagencesdeleau.fr/solidarite-internationale

Contact

Plus d’informations sur le site des Agences de l’eau : Solidarité internationale | Les agences de l’eau (lesagencesdeleau.fr)

N'hésitez pas à contacter l’Agence Rhin-Meuse pour toute demande de renseignement : 03 87 34 46 95 ou par mail:  contact.international@eau-rhin-meuse.fr

Gescod

est le réseau régional des acteurs du Grand Est qui souhaitent s'inscrire dans une politique concertée de coopération et de solidarité internationales. Véritable relais entre l'État, les collectivités territoriales, les structures de la société civile – associations, entreprises, institutions diverses-, Gescod est une plate-forme d'acteurs dont le but est de renforcer et d'amplifier l'ouverture internationale du territoire régional dans lequel elle s'inscrit.

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