Appel à projets franco-sénégalais

Le ministère sénégalais de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des Territoires (MUCTAT) et le ministère français de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) lancent l'appel à projets d'appui à la coopération décentralisée entre collectivités territoriales sénégalaises et françaises pour l'année 2025.

Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du Dispositif conjoint d'appui à la coopération décentralisée francosénégalaise mis en place en septembre 2013 et encadré par un arrangement administratif entre les deux Etats. Ce Dispositif est piloté conjointement, pour la partie sénégalaise, par la Direction de la Coopération décentralisée (DIRCOD) du MUCTAT et pour la partie française, par la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV) du MEAE, avec l'appui du service de coopération et d'action culturelle (SCAC) de l'ambassade de France au Sénégal.

Ce Dispositif conjoint vise à dynamiser et consolider les partenariats de coopération décentralisée entre le Sénégal et la France. Il permet d'apporter un appui technique et financier aux collectivités territoriales de ces deux pays, au bénéfice des territoires et de leurs populations.

Critères d’éligibilité

Structures éligibles

Le Dispositif conjoint est ouvert aux collectivités territoriales de tous les échelons des deux pays. Tout projet doit être présenté conjointement par au moins une collectivité territoriale sénégalaise et au moins une collectivité territoriale française. Un projet porté par des organismes publics, privés ou, en dehors des conditions précisées supra, associatifs, est inéligible, même s'il a pour objet la réalisation d'actions de développement local. A la demande des collectivités territoriales porteuses du projet et dans un cadre légal et financier clairement défini, ces entités peuvent être désignées comme opérateurs ou maîtres d'œuvre de tout ou partie du projet

Les actions éligibles

Le Dispositif conjoint soutient des projets respectant les attributions et compétences reconnues aux collectivités territoriales sénégalaises et françaises par la Loi. Les projets présentent des garanties d'un partenariat équilibré et de bonne réciprocité au bénéfice des populations des deux territoires.

Thématiques

Les projets intégrant une ou plusieurs des thématiques suivantes sont considérés de manière prioritaire :

• Attractivité et développement économique local, y compris eau et assainissement, patrimoine, tourisme, culture, sport.
• Appui institutionnel et renforcement de capacités des collectivités territoriales, notamment par la formation des élus et agents de collectivités ;
• Transition écologique, sécurité alimentaire et agro-écologie ;
• Formation et insertion socio-professionnelle ;
• Egalité entre les femmes et les hommes.

Une attention particulière est accordée aux projets qui prévoient l'implication des femmes et des jeunes dans la conception et la mise en œuvre du projet ; ont pour principaux bénéficiaires les jeunes et les femmes.

La durée

La durée d'exécution du projet s'inscrit dans une période de 12 mois, au plus tôt à compter de la notification.

Modalité de candidatures

Les collectivités territoriales sénégalaises et françaises constituent un même dossier de candidature et procèdent à deux dépôts parallèles auprès des autorités de leur Etat respectif.

Pour les collectivités territoriales sénégalaises, le dépôt du dossier est effectué par transmission électronique à l'adresse : dispositif.conjoint.senegal@gmail.com. La réception du projet donne lieu à l’envoi d’un accusé de réception au dépositaire.

Pour les collectivités territoriales françaises, le dépôt du dossier est effectué : en ligne par la collectivité territoriale française chef de file, selon la procédure dématérialisée, sur la plateforme de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) à l'adresse www.cncd.fr ou selon les modalités précisées par le MEAE.

Calendrier indicatif

Contacts