Bordeaux Métropole – Fonds Déchets 2024

  • Date de lancement : non précisée | Date de clôture : 14 juin 2024 En cours
  • Financeur(s) : Bordeaux Métropole
  • Thématique(s) : AssociationDéchets

En France, les collectivités territoriales ont la possibilité avec la loi du 7 juillet 2014 (article 14), de soutenir des actions de solidarité à l’international dans le domaine de la gestion durable des déchets. Ce dispositif de financement solidaire porte le nom « 1% déchets », car la collectivité s'engageant dans cette action de solidarité peut y consacrer jusqu'à 1% de son budget annuel.


Dans ce cadre, conformément à la délibération prise le 30 juin 2023, Bordeaux Métropole lance un premier appel à projets « Fonds déchets » pour 2024-2025, destiné aux associations et aux fondations d'utilité publique.

Structures éligibles :

  • Une association ou une fondation reconnue d’utilité publique domiciliée en France
  • Avoir une existence juridique établie depuis au moins 2 ans
  • Avoir des compétences adéquates d’au moins deux ans
  • Etre en conformité avec les principes du Contrat d’Engagement Républicain (CER)

Actions éligibles :

  • Chaque porteur de projets devra soumettre un seul et unique projet dont le délai de réalisation ne pourra excéder 18 mois.
  • Les actions devront être en cohérence avec l’action internationale de la France et de l’Union Européenne ainsi que les politiques et réglementation locales
  • Le projet doit privilégier au maximum le terrain local que ce soit au niveau du partenaire que les investissements en matériaux
  • Le projet doit se reposer sur une étude de faisabilité/diagnostic et prévoir un dispositif de suivi évaluation.
  • Le projet doit inclure un volet formation/renforcement des capacités autour de la gestion des déchets et un volet sensibilisation et information auprès des populations locales (il est possible que les projets ne soient basées que sur ce type d’action).

Zones géographiques éligibles :

Bordeaux Métropole privilégiera les zones ou les pays suivants :

  • Les zones faisant l’objet d’accord de coopération avec Bordeaux Métropole et ses villes membres (voir annexe 1 du règlement).
  • Les pays figurant dans la liste des Pays les Moins Avancées (PMA)
  • Les pays éligibles à l’Aide Publique au Développement (APD)

Concernant les zones oranges, un courrier de recommandations des autorités françaises du pays devra être fourni.

Concernant les zones rouges, les porteurs de projets devront joindre à leur dossier une note de sécurité ainsi qu’un courrier de recommandation de l’ambassade/consulat français

Budget :

  • Le montant accordé sera minimum de 15% et d’un montant maximum de 50% des budgets totaux prévisionnels et ne pourra dépasser 60 000 euros.
  • L’aide accordé pourra venir financer des études de faisabilité (10% max du budget total), les frais du personnel des pays concernés (10% max et en brut), es frais de mission (20% max), les dépenses d’investissements en infrastructure, les frais liées aux actions de formations et de sensibilisation, les frais de communication (5% max)

Concernant les ressources du projet, les porteurs de projet devront apporter un autofinancement de 5% minimum du coût total, les acteurs du pays d’intervention (autorités locales décentralisées et déconcentrées) devront également participer à hauteur de 5% minimum.

Modalités de réponses

Date limite de réception des dossiers complets, exclusivement par mail, le 14 juin 2024 à 12 heures (midi) aux adresses électroniques suivantes :

h.brousseau@bordeaux-metropole.fr
d.teixeira@bordeaux-metropole.fr

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