Fonds Eau 2025 – Métropole du Grand Nancy

S'appuyant sur la loi Oudin-Santini (2005) permettant aux collectivités de consacrer jusqu'à 1 % de leurs budgets annexes de l’eau et de l’assainissement à des actions de solidarité internationale, le Grand Nancy a créé un “Fonds Eau”, qui s'inscrit dans l'objectif 6 de développement durable de l'ONU « Eau propre et assainissement ».

Eligibilité :

• La structure qui porte le projet doit être une association, une collectivité ou une ONG siégeant dans le territoire du Grand Nancy
• Cette dernière doit œuvrer dans le domaine de l’eau.
• Les structures devront présenter des garanties éthiques & avoir un relais structuré au sein du pays partenaire où le projet se déroule.
• Le projet doit se dérouler dans l’un des pays éligibles à l’APD

Le fonds Eau de la métropole du Grand Nancy ne finance que des projets autour de la thématique Eau et notamment des domaines suivants : L‘accès à l’eau potable, l’accès à l’assainissement et la protection des ressources en eau. Les seuls dépenses éligibles sont celles liées à l’investissement réalisé sur le territoire du projet.

Modalités de financements :

• Coût minimum des projets : 3 000 euros pour une durée de 3 ans maximum
• Le Fonds Eau du Grand Nancy pourra venir financer jusqu’à 50% maximum du montant total éligible du projet.
• Il faudra apporter un autofinancement de 10% sur le coût total du projet (l’apport de la collectivité du pays partenaire peut être inclut dans ce pourcentage).
• Si la subvention est inférieure ou égale à 10 000 euros :
  • Le versement se fera suite à la notification de la convention au bénéficiaire
• Si la subvention est supérieure à 10 000 euros :
  • Versement de 40% à la suite de la convention
  • Versement de 40% suite au rapport d’avancement du projet
  • 20% suite à l’instruction de la demande de solde.

Critères d’évaluation :

• Répondre à une demande d’une collectivité ou d’une institution locale
• S’assurer que les populations bénéficiaires pourront assurer la gestion et la maîtrise d’ouvrage.
• S’intégrer dans un projet global de développement durable
• Présenter un caractère d’intérêt général ou de service public

Les projets inéligibles :

• Les stages étudiants
• Les projets autour du volontariat
• Les projets de fédérations de scoutisme
• Les projets qui sont uniquement de l’envoi de matériels.
• Les projets portant uniquement sur des études (faisabilité, etc.)

Pour l’appel à projets 2025, il y’a deux dates de clôture :
20 Juin 2025 (1ere session) – 30 Septembre 2025

Vous souhaitez un accompagnement dans le cadre d’un dépôt au Fonds Eau du Grand Nancy ?
Vous pouvez contacter Marie ZERBO, Responsable du Pôle Animation territoriale Ps-Eau
marie.zerbo@pseau.org

Dépôt de projets :

Pour bénéficier d'une subvention au titre du Fonds Eau, la demande de subvention doit être
adressée via la plateforme des démarches en ligne accessible via : https://www.grandnancy.eu/aap-fonds-eau. Cette demande comprend :

• Un courrier de demande de subvention,
• Le présent dossier de demande de subvention dûment rempli et signé, accompagné des
  annexes demandées

A noter, pour les projets sollicitant à la fois des fonds de la Métropole du Grand Nancy et de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse, un dossier unique sera à compléter sous Rivage : https://rivage.eau-rhin-meuse.fr/appli/ (une copie du dossier sera à transmettre à la Métropole du Grand Nancy via la plateforme des démarches en ligne accessible via : https://www.grandnancy.eu/aap-fonds-eau).