Fonds Eau – Métropole du Grand Nancy

Au titre de ses politiques de développement durable et de solidarité internationale, la Métropole du Grand Nancy, suite au dispositif de la loi Oudin-Santini a, par délibération du 7 juillet 2006, autorisé la création d’un fonds de coopération et de développement dans les domaines de l’eau & de l’assainissement appelé communément “Fonds Eau”

Eligibilité :

• La structure qui porte le projet doit être une association, une collectivité ou une ONG siégeant dans le territoire du Grand Nancy
• Cette dernière doit œuvrer dans le domaine de l’eau.
• Les structures devront présenter des garanties éthiques & avoir un relais structuré au sein du pays partenaire où le projet se déroule.
• Le projet doit se dérouler dans l’un des pays éligibles à l’APD

Le fonds Eau de la métropole du Grand Nancy ne finance que des projets autour de la thématique Eau et notamment des domaines suivants : L‘accès à l’eau potable, l’accès à l’assainissement et la protection des ressources en eau. Les seuls dépenses éligibles sont celles liées à l’investissement réalisé sur le territoire du projet.

Modalités de financements :

• Coût minimum des projets : 3 000 euros pour une durée de 3 ans maximum
• Le Fonds Eau pourra venir financer jusqu’à 50% maximum du montant total éligible du projet.
• Il faudra apporter un autofinancement de 10% sur le coût total du projet.
• Si la subvention est inférieure ou égale à 10 000 euros :
  • Le versement se fera suite à la notification de la convention au bénéficiaire
• Si la subvention est supérieure à 10 000 euros :
  • Versement de 40% à la suite de la convention
  • Versement de 40% suite au rapport d’avancement du projet
  • 20% suite à l’instruction de la demande de solde.

Critères d’évaluation :

• Répondre à une demande d’une collectivité ou d’une institution locale
• S’assurer que les populations bénéficiaires pourront assurer la gestion et la maîtrise d’ouvrage.
• Présenter un caractère d’intérêt général ou de service public

Les projets inéligibles :

• Les stages étudiants
• Les projets autour du volontariat
• Les projets de fédérations de scoutisme
• Les projets qui sont uniquement de l’envoi de matériels.
• Les projets portant uniquement sur des études (faisabilité, etc.)

Pour l’appel à projets 2024, il y’a deux dates de clôture :
Le 14 Juin 2024 & le 30 Septembre 2024

Vous souhaitez un accompagnement dans le cadre d’un dépôt au Fonds Eau du Grand Nancy ?
Vous pouvez contacter Robin GABORIT, chargé de mission pS-Eau / Gescod :
robin.gaborit@pseau.org

Modalités de réponses

Si vous candidatez au fonds Eau de la Métropole du Grand Nancy & à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, vous pouvez faire une demande unique de subvention sur la plateforme Rivage de l’Agence : https://rivage.eau-rhin-meuse.fr/appli/ 

mais également suivre une copie du dossier à la Métropole du Grand Nancy via leur plateforme. 

Si vous candidatez uniquement au Fonds Eau de la Métropole du Grand Nancy, vous pouvez candidater sur le site du Grand Nancy : 
Fonds Eau / Appel à projets 2024 – Dépôt de la demande de subvention – 1/2 – Fonds Eau | Services Grand Nancy (g-ny.eu)

Contact

Vous pouvez trouver davantage d’informations sur le site du Fonds Eau : https://www.grandnancy.eu/la-metropole/relations-internationales/fonds-eau

Pour tout renseignements complémentaires, vous pouvez contacter la Mission Rayonnement du Grand Nancy par mail : fondseau@grandnancy.eu